Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Sur chatmetric.app et dans l'application Chatmetric, nous traitons les données personnelles de deux groupes de personnes distincts : la personne qui utilise le service pour analyser une conversation (l'UTILISATEUR) et les autres personnes qui ont participé à cette conversation (les PARTICIPANTS), qui ne sont pas nos utilisateurs et ne nous ont pas contactés. La présente Politique de confidentialité explique quelles données nous traitons pour chacun d'eux, dans quel but, sur quelle base légale et pendant combien de temps. Nous sommes établis en Espagne et appliquons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) comme norme de référence dans le monde entier. La section 4 explique précisément ce qu'il advient du fichier que vous importez. La section 7 s'adresse à toute personne qui apparaît dans une conversation analysée. La section 17 contient des informations spécifiques par pays et la section 18, des droits supplémentaires pour les personnes situées aux États-Unis.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

3. DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

Concernant l'UTILISATEUR :
- Identification et contact : adresse e-mail et nom si vous créez un compte, ainsi que toute donnée que vous nous communiquez en écrivant au support.
- Compte et utilisation du service : identifiant de compte, langue, devise, rapports disponibles et consommés, historique des achats et paramètres de l'application.
- Export de la conversation : le fichier que vous importez et les statistiques que nous en tirons. Ce que nous conservons et ce que nous supprimons est détaillé à la section 4.
- Paiements : les achats de packs de rapports et les abonnements sont traités via Stripe, Google Play et l'App Store. Nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte ; nous conservons l'identifiant de la transaction et les données exigées par la réglementation fiscale et comptable.
- Notifications push : si vous les autorisez, le jeton de notification généré par votre appareil, son fuseau horaire et l'historique des notifications envoyées. Voir la section 8.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants de l'appareil, système d'exploitation, navigateur, date et heure d'accès et actions effectuées, obtenues au moyen de cookies et de technologies similaires lorsque vous avez donné votre consentement.
- Communications commerciales : si vous êtes abonné à nos e-mails et, si vous vous désabonnez, votre adresse e-mail, chiffrée, dans une liste d'exclusion. Voir la section 8.

Concernant les autres PARTICIPANTS à la conversation :
- Le nom affiché de chaque participant dans l'export, tronqué et stocké sous forme chiffrée.
- Des métriques agrégées associées à ce nom : nombre de messages, longueur moyenne des messages, temps de réponse moyen, activité par jour et décompte des emojis sur l'ensemble de la conversation.
Nous ne traitons pas leur numéro de téléphone, leur adresse e-mail, leur photo de profil ni leur compte WhatsApp ou Instagram ; nous ne les croisons avec aucune autre base de données, nous ne les contactons pas et nous n'établissons aucun profil à leur sujet. Nous ne conservons pas le texte des messages : voir la section 4.

4. CE QU'IL ADVIENT DU FICHIER QUE VOUS IMPORTEZ

Cette section est la plus importante de la présente politique, car c'est là que se trouve la partie sensible du service.
- Le fichier n'est pas stocké. Lorsque vous importez un export, celui-ci est normalisé dans un fichier de travail sur notre serveur, lu une seule fois pour calculer les statistiques, puis supprimé immédiatement après, au cours de la même exécution. Il n'est copié dans aucune sauvegarde, n'est pas archivé et n'est accessible à personne entre-temps.
- Le texte des messages n'est jamais conservé. Seuls des chiffres agrégés subsistent après l'analyse : le nombre de messages envoyés par chaque participant, la longueur moyenne en caractères, le temps de réponse moyen, le nombre de messages par jour sur les 90 derniers jours, le nombre de messages qui étaient des médias ou des messages vocaux, et le classement des emojis les plus utilisés dans la conversation. Ces chiffres ne permettent pas de reconstituer la conversation d'origine.
- Les noms des participants sont conservés sous forme chiffrée et ne sont affichés qu'à vous, dans votre propre compte, dans le rapport que vous avez généré.
- Nous ne lisons pas vos conversations. L'analyse est entièrement automatisée. Personne chez SOLUCIONEC n'accède au contenu, et celui-ci n'est utilisé pour entraîner aucun système automatisé.
- Nous ne l'utilisons pas à des fins publicitaires. Ni le contenu, ni les noms des participants, ni les métriques ne sont partagés avec des annonceurs, des prestataires de mesure d'audience ou tout autre tiers, et ils ne servent pas à sélectionner les publicités que vous voyez.
- Vous pouvez supprimer un rapport à tout moment depuis votre compte, ce qui l'efface de notre base de données. La suppression de votre compte entraîne celle de tous les rapports associés.

L'export d'une conversation est un document qui appartient à toutes les personnes qui y ont participé. Avant votre premier import, nous vous demandons de confirmer que vous avez participé à la conversation et que vous êtes en droit de la soumettre à une analyse. Nous ne pouvons pas le vérifier à votre place ; cette déclaration relève donc de votre responsabilité, et la section 2.1 des Mentions légales expose les conséquences d'une déclaration inexacte.

5. FINALITÉS

- Fournir le service : gérer votre compte, analyser les conversations que vous importez, et afficher et exporter le rapport qui en résulte.
- Gérer les paiements, les abonnements, la facturation et la comptabilité.
- Traiter les questions, les incidents et les demandes d'assistance.
- Vous envoyer des messages de service et, si vous les autorisez, des notifications push, dans les conditions prévues à la section 8.
- Prévenir toute utilisation abusive du service, en particulier l'import de conversations par des personnes qui n'y ont pas participé, et traiter les signalements que nous recevons à ce titre.
- Analyser de manière agrégée l'utilisation du site web et de l'application afin d'en améliorer le fonctionnement.
- Afficher de la publicité de tiers sur les écrans où elle est autorisée, dans les conditions prévues à la section 9.
- Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes.
- Envoyer aux utilisateurs disposant d'un compte des e-mails présentant les nouveautés et offres de Chatmetric, dont ils peuvent se désabonner à tout moment, dans les conditions de la section 8.
Nous n'utilisons jamais le contenu de vos conversations pour établir des profils commerciaux, pour cibler de la publicité ou pour entraîner des systèmes automatisés.

6. BASES LÉGALES

Concernant l'UTILISATEUR :
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD) : gestion du compte, analyse des conversations que vous envoyez et traitement des paiements.
- Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : cookies et technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires, publicité personnalisée et notifications push qui ne sont pas strictement liées à un service que vous avez demandé.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : sécurité de la plateforme et prévention de la fraude et des abus, après une mise en balance documentée que vous pouvez nous demander.
- Respect d'obligations légales (art. 6.1.c du RGPD) : obligations fiscales, comptables et en matière de protection des données.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) et article 21.2 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI) : e-mails présentant les nouveautés et offres de Chatmetric aux utilisateurs disposant d'un compte, auxquels vous pouvez vous opposer à tout moment comme expliqué à la section 8.

Concernant les autres PARTICIPANTS :
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à effectuer le traitement strictement technique nécessaire pour fournir l'analyse que l'UTILISATEUR a demandée sur une conversation à laquelle ils ont participé. Nous avons documenté la mise en balance entre cet intérêt et les droits des participants, et les mesures qui rendent ce traitement proportionné sont celles de la section 4 : le fichier est supprimé immédiatement, aucun texte de message n'est conservé, les noms sont conservés sous forme chiffrée, aucune donnée de contact n'est collectée, aucun profil n'est établi et rien n'est communiqué aux annonceurs ni à des tiers.
- Lorsque l'UTILISATEUR traite sa propre conversation à des fins exclusivement personnelles ou domestiques, ce traitement ne relève pas du champ d'application du RGPD, conformément à son article 2.2.c ; notre propre traitement en tant que prestataire du service n'en est pas exclu et repose sur l'intérêt légitime décrit ci-dessus.
- Il serait impossible de fournir individuellement aux participants les informations prévues à l'article 14 du RGPD, car nous ne disposons d'aucune de leurs coordonnées. Conformément à l'article 14.5.b du RGPD, nous mettons donc ces informations à la disposition du public à la section 7 de la présente politique.

7. INFORMATIONS DESTINÉES AUX PERSONNES QUI APPARAISSENT DANS UNE CONVERSATION ANALYSÉE

Si une personne avec qui vous avez échangé des messages a analysé votre conversation avec Chatmetric, cette section rassemble toutes les informations que nous sommes tenus de vous fournir en vertu de l'article 14 du RGPD.
- Qui traite vos données : SOLUCIONEC, NIF 45774319H, domicilié C/ Calzada Lateral del norte, 22. 35014 Las Palmas de Gran Canaria (Las Palmas – Espagne). Vous pouvez nous écrire à info@chatmetric.app.
- D'où proviennent vos données : d'un export de conversation envoyé par un autre participant à cette conversation, qui a déclaré y avoir participé et être en droit de l'envoyer.
- Quelles données vous concernant nous traitons : le nom affiché que vous aviez dans cette conversation, stocké sous forme chiffrée, et des métriques agrégées associées à ce nom (nombre de messages, longueur moyenne, temps de réponse moyen, activité par jour). Nous ne disposons ni de votre numéro de téléphone, ni de votre adresse e-mail, ni de votre photo de profil, ni du contenu de vos messages.
- Dans quel but : uniquement pour élaborer le rapport statistique demandé par la personne qui a importé la conversation. Nous ne vous contacterons pas, nous ne vous enverrons aucune communication, nous n'établissons aucun profil vous concernant et nous ne cédons aucune information vous concernant à des annonceurs ni à des tiers.
- Sur quelle base légale : notre intérêt légitime à effectuer le traitement technique nécessaire pour fournir un service demandé par un participant à la conversation (art. 6.1.f du RGPD). Vous pouvez nous demander la mise en balance que nous avons effectuée et vous opposer au traitement à tout moment.
- Combien de temps nous les conservons : l'export est supprimé quelques secondes après l'analyse. Les chiffres agrégés restent dans le compte de la personne qui a généré le rapport jusqu'à ce qu'elle supprime ce rapport ou son compte.
- Vos droits : vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité, et vous opposer au traitement. Écrivez à info@chatmetric.app en nous indiquant le nom qui apparaît dans la conversation et, dans la mesure du possible, quand l'analyse a été effectuée, afin que nous puissions la retrouver. L'exercice de ces droits est gratuit.
- Concernant la personne qui a importé la conversation : nous ne pouvons pas révéler son identité, car il s'agit également d'une donnée personnelle protégée. Si vous pensez que la conversation a été envoyée par une personne qui n'y a pas participé, ou qu'elle s'inscrit dans une situation de harcèlement ou de violence, écrivez à info@chatmetric.app : nous bloquerons le compte, supprimerons le rapport et conserverons les éléments de preuve pour l'autorité qui en ferait légalement la demande.
- Réclamations : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

8. NOTIFICATIONS PUSH ET E-MAILS COMMERCIAUX

Les applications Chatmetric pour Android et iOS peuvent vous envoyer des notifications push. Voici comment cela fonctionne :
- Ce que nous stockons : le jeton de notification émis par Google Firebase Cloud Messaging pour votre installation, le fuseau horaire de votre appareil et la date de la dernière notification que nous vous avons envoyée. Le jeton identifie une installation de l'application, et non vous en tant que personne, et il change si vous réinstallez l'application.
- Ce que nous envoyons : des notifications relatives à votre compte et au service – par exemple, que vos rapports sont épuisés, que votre abonnement est sur le point d'expirer ou qu'un rapport gratuit est à votre disposition. Elles sont envoyées pendant la journée selon votre heure locale, une par une, et jamais plus d'une par situation.
- Ce que nous n'envoyons jamais : le contenu de vos conversations, les noms des participants ni aucune information issue d'un rapport. Le texte de la notification ne contient aucune donnée personnelle.
- Votre contrôle : les notifications nécessitent l'autorisation que vous accordez dans le système d'exploitation, et les désactiver dans les paramètres de votre appareil les arrête immédiatement. Lorsque Firebase nous indique qu'un jeton n'est plus valide, nous le supprimons de notre base de données.
- Base légale : exécution du contrat pour les notifications strictement liées à un service que vous avez demandé, et consentement pour toute autre notification.

E-mails commerciaux. Si vous créez un compte, nous pouvons également vous envoyer des e-mails concernant Chatmetric :
- Ce que nous envoyons : les nouveautés, améliorations et offres de Chatmetric lui-même, comme de nouvelles fonctionnalités, des packs de rapports et des abonnements. Nous n'envoyons jamais de publicité de tiers et ne communiquons jamais votre adresse e-mail à quiconque à cette fin.
- Abonnement par défaut : lorsque vous créez un compte, sur le site ou dans l'application, vous êtes abonné à ces e-mails. La base légale est notre intérêt légitime à la prospection directe (art. 6.1.f et considérant 47 du RGPD) et l'article 21.2 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI), qui nous permet d'écrire à nos utilisateurs au sujet de nos propres services similaires à celui qu'ils ont souscrit.
- Comment vous désabonner : à tout moment et gratuitement, depuis l'option Lettre d'information de votre profil sur le site, depuis chatmetric.app/fr/desinscription/ ou depuis le lien inclus dans chaque e-mail. Le désabonnement n'affecte ni votre compte ni les e-mails du service, comme l'e-mail de bienvenue ou la récupération du mot de passe.
- Liste d'exclusion : si vous vous désabonnez, nous conservons votre adresse e-mail, chiffrée, dans le seul but de ne plus vous écrire.

9. PUBLICITÉ DE TIERS

Les applications Chatmetric affichent de la publicité de tiers diffusée par Google AdMob (Google Ireland Limited). Le site web chatmetric.app affiche de la publicité de tiers diffusée par ExoClick (ExoClick S.L., Espagne) et Adsterra (Adsterra Group Ltd, Chypre), uniquement si vous l'acceptez dans le panneau des cookies et jamais si vous avez un abonnement actif.
Google AdMob peut accéder à des informations de votre appareil (identifiant publicitaire, adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation et interactions avec l'annonce) et les utiliser pour sélectionner, afficher et mesurer des annonces, y compris de la publicité personnalisée. Il ne le fait que si vous avez donné votre consentement dans le panneau qui s'affiche à la première ouverture de l'application ; si vous le refusez, seule de la publicité non personnalisée est diffusée. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis les options de confidentialité de l'application.
Les prestataires publicitaires ne reçoivent jamais le contenu de vos conversations, les noms des participants, les métriques d'un rapport ni le fichier que vous avez importé.
L'application permet d'obtenir un rapport gratuit en regardant une annonce avec récompense, dans la limite d'un plafond quotidien. Cela constitue une incitation financière au sens de la législation californienne : la valeur de cette incitation correspond aux revenus publicitaires que nous tirons d'un visionnage avec récompense, que nous estimons de bonne foi à moins de cinq cents de dollar. Vous êtes libre de la refuser, auquel cas les rapports peuvent être achetés à l'unité ou par abonnement, et vous pouvez retirer votre acceptation à tout moment.

10. PRESTATAIRES ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les communiquons qu'aux prestataires dont nous avons besoin pour fournir le service et dans les cas où la loi l'exige :
- Hébergement et infrastructure : IONOS CLOUD, S.L.U. (Espagne). Sous-traitant. Les e-mails de service sont envoyés depuis notre propre infrastructure chez ce prestataire.
- Paiements : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), Google Commerce Limited (Irlande) et Apple Distribution International Ltd. (Irlande). Responsables du traitement indépendants pour ce qui concerne les données de paiement.
- Mesure d'audience : Google Ireland Limited (Firebase, Google Analytics 4 et Google Tag Manager). Sous-traitant.
- Notifications push : Google Ireland Limited (Firebase Cloud Messaging). Sous-traitant.
- Publicité : Google Ireland Limited (Google AdMob), dans les conditions prévues à la section 9.
- Distribution de l'application : Google Ireland Limited (Google Play) et Apple Distribution International Ltd. (App Store).
- Autorités publiques et juridictions, lorsqu'il existe une obligation légale ou une réquisition valable.
Nous avons conclu avec tous les sous-traitants le contrat exigé par l'article 28 du RGPD.

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Vos données sont stockées et traitées dans l'Espace économique européen. Certains des prestataires indiqués traitent des données en dehors de cet espace. Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission, assorties des mesures complémentaires qui s'avèrent nécessaires à l'issue de l'évaluation d'impact du transfert menée à cet effet.

12. DURÉES DE CONSERVATION

- Export de conversation importé : supprimé immédiatement après l'analyse, au cours de la même exécution. Il n'est jamais conservé.
- Rapport agrégé et noms chiffrés des participants : tant que vous conservez le rapport dans votre compte. Vous pouvez supprimer chaque rapport individuellement à tout moment.
- Compte utilisateur : tant qu'il reste actif. La suppression de votre compte entraîne l'effacement des rapports et de leurs fichiers, et votre adresse e-mail, votre nom, votre mot de passe et votre session sont retirés du compte.
- Jeton de notification push : jusqu'à ce qu'il ne soit plus valide, que vous désactiviez les notifications ou que vous supprimiez votre compte.
- Facturation et comptabilité : pendant les durées exigées par la réglementation commerciale et fiscale.
- Demandes d'assistance et d'exercice des droits : 3 ans à compter de leur résolution, afin de prouver qu'elles ont été traitées.
- Cookies et données de navigation : les durées indiquées dans la Politique de cookies.
- Abonnement aux e-mails commerciaux : jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou supprimiez votre compte. La liste d'exclusion, chiffrée, est conservée aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre désabonnement.

13. VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer tout consentement que vous avez donné, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant. Si vous vous trouvez en dehors de l'Espagne, consultez également les sections 17 et 18.
Les moyens les plus rapides se trouvent dans le service lui-même : vous pouvez supprimer un rapport donné et supprimer l'intégralité de votre compte depuis l'écran de votre compte, dans l'application et sur le site web. Pour toute autre demande, écrivez à info@chatmetric.app en indiquant le droit que vous souhaitez exercer.
L'exercice de ces droits est gratuit. Si vous estimez que votre demande n'a pas été correctement traitée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

14. MINEURS

Le service est exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous constatons, ou si l'on nous signale, qu'un compte appartient à un mineur, nous le bloquerons et supprimerons ses données sans délai. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment d'informations personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans.
Une conversation peut compter des personnes de moins de 18 ans parmi ses participants. Nous vous demandons de ne pas importer de conversations auxquelles participent des mineurs, et nous ne traitons aucune donnée des participants au-delà de ce qui est décrit à la section 3. Si vous êtes père, mère ou tuteur et pensez qu'une conversation à laquelle participe un mineur dont vous avez la charge a été analysée, écrivez-nous à info@chatmetric.app et nous supprimerons le rapport.

15. SÉCURITÉ ET VIOLATIONS DE DONNÉES

Nous appliquons un chiffrement en transit et au repos, un chiffrement au niveau des champs pour les noms des participants et pour les emojis de chaque conversation, un contrôle d'accès basé sur les rôles, une journalisation des accès, des mots de passe hachés et des sauvegardes. Le fichier importé n'est conservé que pendant l'analyse, puis il est supprimé, ce qui constitue en soi la principale mesure de sécurité de ce service.
En cas de violation de données, nous la notifierons à l'Agence espagnole de protection des données dans un délai de 72 heures et, lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons directement et dans les meilleurs délais.

16. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter à des évolutions juridiques, techniques ou relatives à la fourniture du service. Nous publierons la version mise à jour sur chatmetric.app en indiquant la date de la dernière modification et, lorsque la modification sera substantielle, nous vous en informerons au moyen des coordonnées dont nous disposons ou à l'ouverture de l'application.

17. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS ET AUTRES PAYS

Nous sommes établis en Espagne et appliquons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) comme norme de référence mondiale, ainsi que toute règle impérative de votre propre pays qui vous est applicable. Où que vous soyez : nous supprimons l'export de la conversation immédiatement après l'avoir analysé ; nous ne conservons jamais le texte de vos messages ; nous ne vendons pas vos données personnelles ; nous n'utilisons pas vos conversations à des fins de publicité ou de profilage ; nous stockons et traitons les données dans l'Espace économique européen ; et vous pouvez exercer gratuitement les droits décrits à la section 13 en écrivant à info@chatmetric.app.
- Contacts désignés : aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et de la Protection of Personal Information Act d'Afrique du Sud, la personne responsable de la protection des renseignements personnels et l'Information Officer est David Rodríguez Sánchez, joignable à l'adresse info@chatmetric.app.
- Royaume-Uni : nous traitons vos données conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Les transferts en provenance du Royaume-Uni reposent sur l'UK International Data Transfer Agreement ou sur l'UK Addendum aux clauses contractuelles types. Le panneau de consentement aux cookies est en outre le moyen par lequel nous obtenons le consentement exigé par les Privacy and Electronic Communications Regulations 2003.
- Transferts hors de votre pays : vos informations personnelles sont stockées et traitées dans l'Espace économique européen et peuvent être communiquées aux prestataires énumérés à la section 10. Nous prenons des mesures raisonnables pour exiger de ces prestataires qu'ils les protègent, mais des règles de responsabilité telles que l'Australian Privacy Principle 8.1 peuvent ne pas s'appliquer de la même manière aux destinataires situés à l'étranger. L'Espace économique européen offre un niveau de protection substantiellement similaire aux conditions de traitement licite exigées par la section 72 de la POPIA.
- Informations sensibles : nous ne collectons pas délibérément de données sensibles ou relevant de catégories particulières. Une conversation peut néanmoins en contenir. Comme l'export est supprimé immédiatement après l'analyse et qu'aucun texte de message n'est conservé, aucune de ces données ne subsiste après l'analyse, et aucune n'est utilisée à une autre fin que l'élaboration du rapport.
- Réclamations : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre propre pays, s'il en existe une, et en tout état de cause auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), qui est notre autorité de contrôle chef de file. Au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office sur ico.org.uk ; en Australie, l'Office of the Australian Information Commissioner sur oaic.gov.au ; au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée sur priv.gc.ca ou, au Québec, la Commission d'accès à l'information sur cai.gouv.qc.ca ; en Afrique du Sud, l'Information Regulator sur inforegulator.org.za ; aux États-Unis, l'autorité indiquée à la section 18.
- Violations de données : lorsqu'une violation est susceptible de causer un préjudice grave, nous vous la notifierons, ainsi qu'à l'autorité compétente, y compris conformément à l'Australian Notifiable Data Breaches scheme, à la section 22 de la POPIA et aux règles canadiennes relatives aux incidents de confidentialité, dont nous tenons un registre.
- Pays dans lesquels nous ne fournissons pas le service : certains pays exigent qu'un opérateur établi à l'étranger désigne un représentant local, s'enregistre auprès d'une autorité nationale ou stocke les données localement. Nous ne proposons pas le service dans ces pays.

18. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES ÉTATS-UNIS

Cette section s'applique si vous résidez dans un État des États-Unis doté d'une loi générale sur la protection de la vie privée des consommateurs. Elle complète le reste de la présente politique, sans s'y substituer.
- Informations personnelles sensibles : nous traitons le contenu d'une conversation privée comme une information personnelle sensible. Nous l'utilisons uniquement pour élaborer le rapport que vous avez demandé, nous le supprimons immédiatement après, nous ne l'utilisons pas pour déduire des caractéristiques vous concernant, nous ne l'utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne le communiquons pas à des annonceurs.
- Vente et partage : nous ne vendons pas d'informations personnelles contre de l'argent. La technologie publicitaire décrite à la section 9 peut constituer une « vente » ou un « partage » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au sens de certaines lois étatiques. Refuser la publicité dans le panneau de consentement de l'application vous exclut de ce traitement ; c'est le mécanisme auquel renvoie le lien Do Not Sell or Share My Personal Information de notre pied de page.
- Incitation financière : le rapport gratuit obtenu en regardant une annonce avec récompense, décrit à la section 9, est proposé à titre d'incitation financière et nécessite votre acceptation expresse, que vous pouvez révoquer à tout moment sans autre pénalité que la perte de ce rapport gratuit.
- Vos droits : selon votre État de résidence, vous pouvez avoir le droit de savoir quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet et comment nous les utilisons ; d'en obtenir une copie ; de les faire corriger ; de les faire supprimer ; de vous opposer à leur vente, à leur partage ou à leur utilisation à des fins de publicité ciblée ; de limiter l'utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles ; et de ne subir aucune discrimination pour avoir exercé ces droits. Lorsque votre État le prévoit, vous pouvez également faire appel de la décision que nous prenons concernant votre demande.
- Comment les exercer : écrivez à info@chatmetric.app en indiquant votre État de résidence et le droit que vous souhaitez exercer. Nous vérifierons votre demande à l'aide des coordonnées dont nous disposons déjà ; nous ne vous demanderons pas plus d'informations que nécessaire à cet effet. Vous pouvez agir par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé, auquel cas nous pourrons demander la preuve de son mandat. Nous répondrons dans un délai de 45 jours et pourrons prolonger ce délai une fois lorsque cela est permis, en vous informant de cette prolongation.
- Localisation des données : nous sommes établis en Espagne et vos données sont traitées dans l'Espace économique européen, qui applique une norme de protection supérieure à celle de la plupart des lois des États américains.